Acquérir un bien immobilier en indivision est une option de plus en plus prisée par les acheteurs, notamment les couples non mariés et les familles. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’achat en indivision : ses avantages et inconvénients, les étapes à suivre et les précautions à prendre pour protéger vos intérêts.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes d’acheter ensemble un bien immobilier sans être mariées ni pacsées. Chaque acheteur devient alors indivisaire, c’est-à-dire copropriétaire du bien à hauteur de la quote-part qu’il a financée. L’achat en indivision peut concerner aussi bien des biens immobiliers (appartements, maisons) que des biens mobiliers (voitures, bateaux).
Les avantages de l’achat en indivision
L’un des principaux atouts de l’achat en indivision est la flexibilité qu’il offre aux acquéreurs. En effet, il permet d’adapter la répartition des parts de propriété en fonction de la capacité financière de chacun, sans nécessiter d’être marié ou pacsé. De plus, il est possible de vendre ou de transmettre sa quote-part à un autre indivisaire ou à une tierce personne, sous certaines conditions.
Un autre avantage de l’achat en indivision est la solidarité entre les indivisaires. En cas de difficulté financière de l’un d’eux, les autres peuvent se porter caution et ainsi garantir le remboursement du prêt immobilier. De plus, en cas de décès de l’un des indivisaires, sa part revient à ses héritiers, qui deviennent alors indivisaires à leur tour.
Les inconvénients de l’achat en indivision
Le principal inconvénient de l’achat en indivision réside dans la gestion du bien. En effet, toutes les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité des indivisaires, ce qui peut donner lieu à des blocages ou des conflits en cas de désaccord. De plus, la vente du bien nécessite également l’accord unanime des copropriétaires, ce qui peut parfois compliquer la réalisation d’une transaction rapide.
Un autre inconvénient est lié au décès d’un indivisaire. En effet, si ses héritiers ne souhaitent pas conserver leur part dans le bien, ils peuvent demander la vente du bien ou le partage de l’indivision. Dans ce cas, les autres indivisaires doivent racheter leur quote-part ou vendre le bien pour sortir de l’indivision.
Les étapes clés pour acheter en indivision
Première étape : déterminer les modalités de financement et la répartition des parts de propriété. Les indivisaires doivent établir une convention d’indivision, qui précise notamment les quotes-parts de chacun, la répartition des charges et des travaux, ainsi que les modalités de prise de décision.
Deuxième étape : choisir un notaire et signer le compromis de vente. Ce document officialise l’accord entre les vendeurs et les acheteurs sur le prix du bien et les conditions de vente. Le notaire veillera à ce que toutes les clauses nécessaires soient intégrées au contrat, notamment celles relatives à l’indivision.
Troisième étape : finaliser le financement et signer l’acte de vente. Les indivisaires doivent obtenir leur prêt immobilier auprès de la banque, puis se rendre chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. À partir de ce moment, ils sont officiellement propriétaires du bien en indivision.
Les précautions à prendre pour protéger ses intérêts
Pour éviter les conflits et sécuriser votre achat en indivision, il est important de prendre certaines précautions :
- Rédiger une convention d’indivision, qui fixe clairement les règles de fonctionnement entre les indivisaires et prévoit notamment les modalités de sortie en cas de désaccord ou de décès d’un copropriétaire.
- Souscrire une assurance décès-invalidité, qui garantit le remboursement du prêt immobilier en cas d’accident ou de décès d’un indivisaire. Cette assurance protège les autres copropriétaires en évitant qu’ils aient à supporter la charge financière du prêt immobilier à eux seuls.
- Envisager la possibilité de créer une société civile immobilière (SCI) pour gérer le bien en indivision. La SCI permet notamment de faciliter la gestion du bien et d’éviter certains blocages liés à l’unanimité requise en indivision.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un professionnel de l’immobilier et un notaire pour vous accompagner dans votre projet d’achat en indivision et vous garantir une transaction sécurisée.
Le choix de l’achat en indivision présente des avantages indéniables, notamment en termes de flexibilité et de solidarité entre les acquéreurs. Toutefois, il convient de bien s’informer et de prendre les précautions nécessaires pour garantir la pérennité de cette solution d’acquisition immobilière. En suivant les étapes clés présentées dans ce guide complet et en faisant appel aux conseils avisés d’un notaire, vous pourrez mener à bien votre projet et profiter pleinement des bénéfices offerts par l’achat en indivision.
