Les diagnostics nécessaires lors de la vente d’un bien

Des diagnostics sont à faire avant de vendre un bien, c’est d’ailleurs exigé par la réglementation. Ils sont effectués par des diagnostiqueurs professionnels, à la fois certifiés et formés, pour ensuite être regroupés dans des documents appelés DDT : Dossiers de Diagnostics Techniques.

Pourquoi le processus pendant lequel on effectue les diagnostics, est-il si important ?

Les avantages de réaliser des analyses techniques approfondies sur la maison que l’on souhaite vendre touchent aussi bien l’acheteur que le vendeur. Pour l’acheteur, car ces diagnostics l’informent sur le potentiel et l’état de la propriété, de la maison, du bâtiment qu’il veut acheter. L’avantage côté vendeur prend la forme d’immunité contre tout incident auquel le futur propriétaire sera amené à faire face. Du fait que toutes les opérations liées aux diagnostics sont entièrement à la charge du vendeur, certains d’entre eux préfèrent sauter cette étape. Or, au moment de la réalisation de la vente, le notaire exige le Dossier de Diagnostics Techniques sur le bien. En l’absence de ce document, le notaire risque de refuser la transaction, et l’acheteur, de son côté, en profitera pour réaliser une grosse négociation vers une réduction exubérante de prix. Il pourra tout simplement se désister et annuler la vente.

La liste des diagnostics nécessaires (liste non exhaustive)

  • Le diagnostic « performance énergétique »

Abrégé par DPE, ce diagnostic est obligatoire, quel que soit le type du bien, sa localisation, son ancienneté. Il sert à connaître le besoin en énergie de la maison, autrement dit sa consommation énergétique.

  • Le diagnostic « Loi Carrez »

Le diagnostic Loi Carrez sert à connaître la superficie exacte occupée par une propriété.

  • Le diagnostic « Amiante »

Pour les constructions anciennes, la présence d’amiante, un matériau très cancérigène, doit être évaluée.

  • Le diagnostic « Termites »

Seules des zones spécifiques définies par un arrêté préfectoral doivent faire l’objet de diagnostic sur la présence des termites.

  • Le diagnostic « Plomb »

Des propriétés, généralement anciennes, sont revêtues de peinture à base de plomb. Or, ce composé peut être dangereux pour la santé, car il est à l’origine de nombreuses maladies comme l’intoxication.

  • Le diagnostic « Gaz »

Dans le cas où l’installation intérieure de gaz serait ancienne, il faut déterminer si elle suit encore les normes afin de garantir son bon fonctionnement.

  • Le diagnostic « Electricité »

De même, les installations électriques sont soumises à un diagnostic généralement si elles sont anciennes, dans le but d’évaluer leur conformité.

  • Le diagnostic « Etat des risques naturels et technologiques »

Il faut étudier l’exposition de certaines constructions aux gaz toxiques, aux aléas climatologiques et miniers, aux ondes, et à divers autres types de danger.

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