Le vice caché après un achat immobilier est généralement imputable au vendeur. En effet, ce dernier est le premier responsable, de ce fait, il doit prendre en charge les réparations. Les travaux de rénovation sont couteux surtout si les dégâts sont énormes. Cet article expose tous les détails qu’il faut savoir sur le vice caché.
Qu’est-ce que le vice caché ?
Il s’agit d’un défaut qui empêche le propriétaire de vivre dans le confort qu’il recherche. Il faut savoir qu’il doit avoir été découvert après la vente. A ce sujet, il existe de nombreuses conditions à prendre en compte avant tout recours contre le vendeur. Premièrement, il faut que le vice soit grave, c’est-à-dire que l’immobilier est devenu impropre à l’usage auquel il devrait être destiné. Aussi, comme indiqué précédemment, il faut que l’acquéreur prouve que la constatation du vice était antérieure à la vente. Et enfin, il ne doit pas être apparent au moment de l’achat et donc le vendeur ne savait pas son existence.
Quelles sont les mesures à prendre pour régler la situation ?
Dans tous les cas, il est toujours préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Il trouvera une solution adéquate à la situation et protègera les droits de l’acheteur. Ensuite, il est recommandé d’aviser l’ancien propriétaire de la situation pour qu’il puisse constater les dommages. Après, il est indispensable de procéder à l’établissement d’une lettre pour une conciliation à l’amiable avec le vendeur. Au cas où ce dernier ne réagirait pas, il existe encore d’autres alternatives. Mais si vraiment rien n’y fait, il est envisageable d’engager une poursuite judiciaire contre le vendeur à cause de sa mauvaise foi. En outre, le nouveau propriétaire peut demander un dédommagement ou bien annuler l’achat.
Les droits de l’acquéreur en cas de non-respect de la garantie des vices cachés
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur donne une garantie de vice caché à l’acheteur. Il s’agit d’un contrat signé avec ce dernier et que ce premier doit respecter. Dans le cas contraire, si des défauts sont déterminés comme étant des vices cachés, l’acheteur peut solliciter de nombreuses possibilités. Premièrement, il a le droit de demander une annulation de la vente. Aussi, si le vice caché est très grave, il peut proposer une réduction du prix de vente qui sera calculée selon le coût de la réparation déjà effectuée. En outre, l’acquéreur peut obtenir des dommages et intérêts. Ceux-ci sont dus automatiquement si le vendeur est un professionnel.
