Quand on est étudiant et qu’on débute ses études dans une nouvelle ville, un nouveau pays, trouver un logement est souvent assez éprouvant. Une solution réside dans la collocation. La colocation désigne le fait de réaliser une location en commun ou plus précisément de partager un logement. Elle peut se présenter sous la forme d’un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou bien par un contrat propre à chaque colocataire. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
Contrat de colocation par bail unique
La signature d’un contrat de location est obligatoire. Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire peut demander que chaque colocataire se dote d’une caution. L’acte de cautionnement doit alors mentionner le colocataire qui bénéficie de la garantie de la caution. La portée de l’engagement de la caution peut être modifiée par l’insertion d’une clause de solidarité dans le contrat de location. Ou une caution engageant plusieurs colocataires. L’acte de cautionnement doit alors mentionner le colocataire dont le départ du logement mettra fin à l’engagement de la caution. Il faut noter que si un des locataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme colocataire. C’est un simple occupant et il n’a pas de droits sur le logement, même s’il paie une partie du loyer.
Contrat de colocation par bail unique à chaque colocataire
Chaque colocataire signe avec le propriétaire un contrat de bail indépendant. Le bailleur peut moduler la durée du contrat en fonction du statut de chaque locataire. Chaque contrat de bail doit préciser :
- La pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive,
- Les parties communes mises à disposition de l’ensemble des colocataires : cuisine, salle de bain, salon,
Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire peut demander que chaque colocataire se dote d’une caution. La caution est engagée dans la limite du loyer et des charges dont est redevable le colocataire mentionné dans l’acte de cautionnement.
Règles sociales de la vie en colocation
Une situation qui peut souvent poser problème dans une colocation est la recherche d’intimité avec un tiers. Afin d’organiser leur vie sociale, les colocataires peuvent convenir de rédiger ensemble un pacte de colocation, document écrit qui décrit le fonctionnement de la colocation. Il faut quand même préciser que ce n’est pas une obligation. Ce document peut notamment contenir : la liste des dépenses communes et leur mode de répartition : réparations locatives, taxe d’habitation, télévision…, ainsi qu’un règlement intérieur, avec par exemple les règles d’utilisation et d’entretien des pièces ou équipements communs : salle de bain, réfrigérateur…
Chaque colocataire peut quitter le logement, mais doit donner un préavis au bailleur pour sa partie privative. Il doit respecter des conditions stipulées dans son contrat. Après avoir remis les clés au propriétaire, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie. La colocation se poursuit avec les colocataires restants et le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire, sans avoir à obtenir l’accord des autres colocataires.
