Les droits de succession sont un sujet d’inquiétude pour beaucoup d’héritiers, et particulièrement lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. En France, ces droits peuvent en effet représenter une somme importante à régler pour les héritiers. Comment faire pour éviter ou réduire ces droits ? Cet article vous propose quelques pistes à explorer.
Donation et partage anticipé
L’une des solutions couramment utilisées pour éviter les droits de succession est la donation. Il s’agit de transmettre, de son vivant, tout ou partie du bien immobilier à ses héritiers. La donation permet également de bénéficier d’un abattement fiscal tous les 15 ans : 100 000 euros pour chaque enfant, 31 865 euros pour chaque petit-enfant et 5 310 euros pour chaque arrière-petit-enfant.
Le partage anticipé est une autre option envisageable. Il consiste à répartir le patrimoine entre ses héritiers avant son décès. Ce partage peut concerner des biens immobiliers, mais aussi des biens mobiliers ou des valeurs mobilières.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une technique qui consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Le démembrement peut être réalisé de manière temporaire ou viagère. En cédant la nue-propriété à ses héritiers, le propriétaire conserve l’usufruit et évite ainsi les droits de succession sur la valeur de la nue-propriété.
Assurance-vie
L’assurance-vie est un instrument financier qui permet, entre autres, de transmettre un capital à ses bénéficiaires en cas de décès. Les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 20% au-delà. Les versements effectués après 70 ans sont soumis à une taxation différente mais restent intéressants pour éviter ou réduire les droits de succession.
Société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière (SCI) est une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. La création d’une SCI peut permettre de faciliter la transmission du patrimoine immobilier en divisant celui-ci en parts sociales. Les parts sociales peuvent ensuite être transmises progressivement aux héritiers, ce qui permet de minimiser les droits de succession.
Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui vise à faciliter la transmission d’entreprises familiales. Il consiste en un engagement collectif de conservation des titres d’une entreprise pendant une durée minimale de deux ans avant et six ans après la transmission. En contrepartie, les droits de succession sont réduits voire totalement exonérés.
Il est important de noter que chaque situation est unique et qu’il convient de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour étudier les solutions les plus adaptées à votre cas. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser la transmission de votre bien immobilier.
