Comment fonctionne l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et qui est concerné ?
Qu’est-ce que l’IFI ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt sur les patrimoines immobiliers français, mis en place en 2018. Il s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Le paiement de l’IFI se fait chaque année au plus tard le 15 juin. Les contribuables peuvent également demander un acompte si le montant à payer est supérieur à 5 000 euros.
Qui est concerné par l’IFI ?
L’IFI s’applique aux personnes physiques (y compris les résidents fiscaux non domiciliés en France) et aux personnes morales (sociétés civiles ou sociétés commerciales). Pour les personnes physiques, l’impôt s’applique à leurs patrimoines immobiliers situés en France, quel que soit le pays de résidence. Pour les personnes morales, seuls les biens immobiliers situés en France sont assujettis à l’IFI.
Quelles sont les déclarations à faire pour payer l’IFI ?
Les contribuables doivent fournir une déclaration annuelle des biens immobilier pour bénéficier d’un abattement ou d’une exonération. Les contribuables doivent également fournir une déclaration des revenus du patrimoine pour calculer le montant de l’impôt à payer. Enfin, ils doivent fournir une attestation de valeur du patrimoine immobilier pour déterminer le montant total du patrimoine taxable.
Quel est le taux d’imposition ?
Le taux d’imposition est progressive : il varie entre 0% et 1,5%. Les contribuables ayant un patrimoine net taxable de moins de 800 000 euros ne sont pas imposables ; ceux dont le patrimoine net taxable est compris entre 800 000 euros et 1 300 000 euros sont imposés au taux de 0,5 % ; ceux dont le patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros sont imposés au taux de 0,7 % ; ceux dont le patrimoine net taxable est compris entre 2 570 000 euros et 5 000 000 euros sont imposés au taux de 1 % ; enfin, ceux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 5 000 000 euros sont imposés au taux maximum de 1,5 %.
Quels sont les abattements applicables ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement pour chaque membre du foyer fiscal : 50% du montant du patrimoine net taxable pour chaque conjoint et 75% pour chaque enfant mineur ou majeur handicapé. Il existe également un abattement forfaitaire global fixé par décret : 30 500 € pour chaque membre du foyer fiscal.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale si le montant total des revenus déclarés n’excède pas un certain seuil. Les contribuables peuvent également bénéficier d’une exonération partielle si certains biens immobiliers ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (par exemple : biens couramment admis à être exempts). Enfin, il existe des dispositions spécifiques concernant certaines professions libérales.
