Face aux enjeux environnementaux et à la hausse des coûts de l’énergie, l’audit énergétique en copropriété s’impose comme une étape cruciale pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire les consommations d’énergie. Cet article vous explique en détail ce qu’est un audit énergétique, son cadre légal, ses objectifs et les différentes étapes à suivre pour le mener à bien.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique en copropriété ?
Un audit énergétique est une étude approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment, réalisée par un professionnel qualifié. En copropriété, cet audit porte sur les parties communes du bâtiment (chauffage collectif, isolation thermique, ventilation…) et permet d’identifier les points faibles du bâti ainsi que les actions à mettre en place pour réduire les consommations d’énergie et améliorer le confort des occupants.
L’audit énergétique doit être réalisé par un expert indépendant, disposant des qualifications requises (ingénieur thermicien, architecte spécialisé…). Il doit également être conforme aux normes en vigueur (NF P 50-784 ou NF EN 16247).
Pourquoi réaliser un audit énergétique en copropriété ?
Réaliser un audit énergétique présente plusieurs avantages :
- Améliorer la performance énergétique : l’audit permet de détecter les points faibles du bâtiment et d’identifier les travaux prioritaires pour réduire les consommations d’énergie (isolation, chauffage, ventilation…).
- Réduire les charges de copropriété : en diminuant les consommations d’énergie, l’audit contribue à alléger les charges liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire.
- Valoriser le patrimoine immobilier : un bâtiment énergétiquement performant est plus attractif pour les acquéreurs et locataires potentiels.
- Lutter contre le changement climatique : en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage et à l’électricité, l’audit participe à la transition écologique.
Cadre légal de l’audit énergétique en copropriété
Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation impose un audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots ou plus, équipées d’un système de chauffage collectif. Cet audit doit être réalisé dans un délai de cinq ans après la date d’entrée en vigueur du décret (soit avant le 31 décembre 2016).
Cette obligation découle de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et du décret n°2012-111 du 27 janvier 2012. Elle vise à inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.
En cas de non-respect de cette obligation, la copropriété s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par lot de copropriété.
Étapes-clés de l’audit énergétique en copropriété
L’audit énergétique se déroule en plusieurs étapes :
- Préparation et collecte des données : l’auditeur récupère tous les documents nécessaires pour analyser la performance énergétique du bâtiment (plans, factures d’énergie, contrats d’entretien…).
- Analyse du bâti et des installations techniques : l’auditeur réalise un diagnostic thermique complet du bâtiment, en examinant notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation et l’éclairage.
- Identification des points faibles et des axes d’amélioration : sur la base de son analyse, l’auditeur établit une liste des travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- Simulation thermique dynamique (STD) : cette modélisation permet de quantifier les gains énergétiques potentiels suite aux travaux identifiés lors de l’audit.
- Rédaction du rapport d’audit : l’auditeur rédige un rapport détaillé présentant ses conclusions, les actions à mettre en place et les économies d’énergie attendues. Ce rapport doit être présenté et voté en assemblée générale de copropriété.
Financement et aides disponibles
Le coût d’un audit énergétique varie généralement entre 1 500 et 5 000 euros, selon la taille du bâtiment et la complexité de l’étude. Des aides financières sont disponibles pour aider les copropriétés à financer cet audit :
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses liées à l’audit énergétique, dans la limite de 150 euros par logement.
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : ce prêt sans intérêt permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux de rénovation énergétique, dont l’audit énergétique.
- Aides des collectivités locales : certaines collectivités proposent des subventions ou des prêts à taux réduit pour financer un audit énergétique en copropriété.
L’audit énergétique en copropriété est un outil clé pour engager la transition écologique du parc immobilier français. En identifiant les travaux prioritaires et en mobilisant les aides financières disponibles, les copropriétés peuvent ainsi améliorer leur performance énergétique, réduire leurs charges et valoriser leur patrimoine immobilier.