Location saisonnière : tout ce qu’il faut savoir

La location saisonnière est très développée en France. Elle atteint son pic en période de vacances. Les locataires sont généralement des vacanciers, des touristes ou encore des personnes en voyage d’affaires. Ceux-ci recherchent un logement unique, le plus souvent meublé pour y passer leur séjour. Grâce à Internet, la mise en relation des propriétaires de logement et des locataires devient très facile. Il est toutefois important que chacune des deux parties soit informée sur ce qu’implique un contrat de location saisonnière.

La location saisonnière selon la loi

Selon la loi Alur (2014), la location saisonnière consiste à « louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ». Un locataire ne peut donc pas faire d’un logement de vacances une résidence habituelle. Ce logement peut quand même lui offrir un ameublement et un équipement accueillant. Le décret sorti en 2015 a d’ailleurs énoncé les installations que doit obligatoirement comporter une location saisonnière. Il s’agit du minimum requis pour assurer le confort et le bien-être à son occupant.

La durée maximale non renouvelable d’une location de vacances est de 90 jours consécutifs. Cette durée peut toutefois être adaptée en fonction de chaque situation. Il n’est souvent pas possible d’aller au-delà des dates fixées. Certains propriétaires peuvent faire exception à cette règle s’ils n’ont pas de client en attente.

Le contrat de location saisonnière : les obligations et responsabilités

Un contrat de location saisonnière lie le propriétaire du logement au locataire pendant la durée inscrite sur le contrat. Il comporte les noms du locataire et du propriétaire et décrit le logement. Sur le contrat se trouvent la durée de location, le prix de location et les obligations de chaque signataire. Le législateur a prévu les obligations de chacune des deux parties afin de situer les responsabilités en cas de litige.

Tout propriétaire de logement saisonnier doit obligatoirement meubler et équiper le logement. Il est en droit de fixer le nombre de personnes pouvant habiter le logement et d’interdire la présence d’animaux de compagnie. Souscrire à une assurance est avantageux pour lui, car elle protège le bien et les locataires. Ce n’est pas une obligation pour le propriétaire d’en avoir une. Par contre, ce dernier doit obligatoirement faire remplir une fiche individuelle de police pour tout locataire étranger. Il est responsable de la nuisance sonore produite dans le logement et doit donc intervenir.

Le locataire ne doit pas commettre de nuisance ou de dommages dans le logement. Toute perte ou dégradation causée par le locataire ou ses colocataires doit être prise en charge par lui. Le nombre maximal de locataires fixé par le loueur doit être respecté. Il doit verser le loyer à bonne date. S’il paie en avance et décide de partir plus tôt que prévue, le propriétaire ne doit rien lui verser. Si le propriétaire demande une attestation de responsabilité civile villégiature, le locataire est obligé de la fournir.

La location saisonnière est une location temporaire d’un logement meublé. Elle ne peut excéder 90 jours sauf cas exceptionnel. Le locataire et le propriétaire doivent respecter les obligations se trouvant sur le contrat de location. Chacune des deux parties doit respecter ses obligations afin d’éviter tout conflit.