La location saisonnière est une activité en plein essor en France, notamment grâce aux plateformes en ligne facilitant les échanges entre propriétaires et locataires. Cependant, elle implique également des obligations fiscales pour les loueurs, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus. Cet article vous expliquera en détail ce que vous devez savoir sur ces deux aspects pour être en règle avec l’administration fiscale.
Taxe d’habitation et location saisonnière : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes sur les logements occupés au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne à la fois les résidences principales et secondaires, ainsi que les locations meublées non professionnelles (LMNP), y compris celles de type saisonnier. Si vous êtes propriétaire d’un logement destiné à la location saisonnière, il est donc important de bien comprendre vos obligations en matière de taxe d’habitation.
En principe, c’est le locataire occupant le logement au 1er janvier qui doit payer la taxe d’habitation. Toutefois, dans le cas des locations saisonnières, il est fréquent que le logement soit inoccupé à cette date ou occupé par des locataires successifs tout au long de l’année. Dans ces situations, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation, même s’il n’occupe pas lui-même le logement.
Cependant, si le propriétaire parvient à prouver que le logement était loué à titre de résidence principale au 1er janvier, il peut en être exonéré. Pour cela, il doit fournir à l’administration fiscale un contrat de location et des justificatifs attestant de la domiciliation du locataire dans le logement (par exemple, une attestation d’élection de domicile ou une facture d’électricité).
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés aux impôts. Selon votre statut et le montant de ces revenus, vous pouvez opter pour différents régimes fiscaux :
- Le régime micro-BIC : si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (seuil en vigueur en 2021), vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur les recettes déclarées. L’impôt est alors calculé sur la moitié des revenus perçus.
- Le régime réel simplifié : si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 € ou si vous préférez déduire vos charges réelles plutôt que de bénéficier de l’abattement forfaitaire du micro-BIC, vous devez opter pour le régime réel simplifié. Vous devrez alors tenir une comptabilité et déclarer vos revenus et charges à l’aide du formulaire n°2031-SD.
- Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) : si vous remplissez certaines conditions (recettes annuelles supérieures à 23 000 €, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.), vous pouvez opter pour le statut de LMP. Ce statut permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux, avec la possibilité de déduire les amortissements du bien loué et de bénéficier d’exonérations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quel que soit le régime choisi, il est important de conserver tous les justificatifs relatifs à vos revenus locatifs (contrats de location, factures, etc.) afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Les obligations déclaratives en matière de taxe de séjour
En plus de la taxe d’habitation et des impôts sur les revenus locatifs, la location saisonnière peut également être soumise à la taxe de séjour, perçue par certaines communes sur les hébergements touristiques. Cette taxe doit être payée par le locataire, mais c’est au propriétaire ou au gestionnaire du logement de la collecter et de la reverser à la commune.
Pour cela, il est nécessaire d’établir une déclaration auprès de la mairie de la commune où se situe le logement et de s’informer sur le montant de la taxe de séjour applicable. En général, cette taxe est calculée en fonction du nombre de personnes hébergées et du nombre de nuitées, avec des tarifs variables selon le type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et le niveau de confort.
Il est important de respecter ces obligations déclaratives et de tenir à jour un registre des locataires ayant séjourné dans le logement, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des taxes dues.
La location saisonnière peut être une source intéressante de revenus complémentaires pour les propriétaires immobiliers, mais elle implique également des obligations fiscales et déclaratives à ne pas négliger. En vous informant sur vos obligations en matière de taxe d’habitation, de déclaration des revenus locatifs et de taxe de séjour, vous éviterez les mauvaises surprises et pourrez profiter pleinement des avantages offerts par cette activité.
