Le bail permet aux différentes parties de connaître leurs responsabilités et leurs obligations d’une part et vise à les protéger d’autre part. Pour faire un contrat de bail, il existe un certain nombre d’étapes à respecter. Quelles sont donc les étapes d’un contrat de bail ? La suite de cet article vous renseigne à propos.
Visiter le bien immobilier à louer
La première des choses pour établir un contrat de bail c’est de prendre connaissance de l’appartement à louer. En effet, il faut au préalable se rendre dans l’appartement, objet de bail, vérifier l’état des lieux et s’assurer qu’il vous convient.
Après vérification, il est important de noter toutes les remarques que vous auriez constatées sur l’immobilier en compagnie du propriétaire. Alors si le bâtiment vous a plu, vous pouvez passer à la rédaction du contrat.
Rédiger le contrat de bail
D’abord, retenons qu’un contrat de bail peut ne pas être écrit. Il naît dès l’instant où le propriétaire et le locataire s’entendent pour mettre à la disposition de ce dernier un bien immobilier déterminé pour lequel le locataire doit verser une somme bien déterminée au propriétaire. En ce qui concerne le contrat de bail écrit, il en existe plusieurs. À titre illustratif, nous avons le contrat de location entre particuliers et le contrat de location-gérance. Quel que soit le type de contrat, certains éléments doivent y apparaître pour lui donner sa valeur juridique. Il s’agit notamment de :
- La mention des parties : inscrire les informations sur le bailleur et sur le preneur
- Les informations sur le bien : sa situation géographique, ses caractéristiques
- La date d’installation du preneur et le nombre de temps de la location
- Le but de la location : l’exploitation que vous voulez faire du lieu
- Le montant du loyer et de la garantie
- Les modalités de paiement
- En cas de litige, la voie à adopter.
Aussi, vous pouvez obtenir un modèle de contrat de bail sur internet. Mais vous devez vous assurer que tous les éléments cités plus haut y figurent avant de procéder au remplissage.
Analyser le contrat
Après la rédaction du contrat, les parties sont appelées à le lire et à vérifier si toutes les informations nécessaires y figurent. Ensuite, vérifier si le contenu du contrat leur convient parfaitement. S’il y a des éléments que vous remettez en cause, vous devez le souligner au propriétaire pour trouver une solution. Cette solution passe par la voie de la négociation avec le propriétaire. Car au titre de propriétaire, il a le choix d’accéder ou pas à votre demande. De la même manière, vous avez la possibilité d’y renoncer.
Consentir au bail
Après analyse du contrat, chaque partie est appelée à donner son consentement. Le consentement se manifeste par la signature du contrat. Le contrat fait office de loi aux parties à ce contrat. C’est pourquoi le consentement doit être libre et intègre. Il ne doit souffrir d’aucun vice tel que l’erreur, le dol, la violence.
Le vice de consentement annule les effets du contrat de façon absolue. Autrement dit, si le consentement est vicié, le contrat est frappé de nullité absolue. C’est considéré qu’il n’a jamais eu lieu.
