Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à moindre coût. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article décrypte les critères d’éligibilité et les avantages de cette solution immobilière solidaire.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif instauré par la loi ALUR en 2014, dans le but de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier, détenu par une structure dédiée (Organisme de Foncier Solidaire – OFS), et le bâti, acquis par l’occupant. Le principe est simple : l’OFS achète et conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire uniquement des murs de son logement. En échange, il signe avec l’OFS un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans), qui lui confère un droit d’usage sur le terrain.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour pouvoir bénéficier du BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : les revenus du foyer doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour l’accès au logement social. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
- Occupation du logement : le logement acquis dans le cadre d’un BRS doit être la résidence principale de l’acquéreur, et ce dernier doit occuper les lieux dans un délai de six mois après la signature du bail.
- Engagement à respecter les conditions de revente : en cas de revente du logement, l’acquéreur doit s’engager à respecter les conditions fixées par l’OFS, notamment en termes de prix et de choix du nouvel acquéreur. Le but étant de maintenir la vocation sociale du dispositif.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le BRS présente plusieurs atouts pour les ménages éligibles :
- Un coût d’acquisition réduit : en dissociant le foncier du bâti, le BRS permet aux acquéreurs d’économiser jusqu’à 40 % sur le prix d’achat. Les frais de notaire sont également réduits.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : grâce au bail de longue durée, les occupants bénéficient d’une stabilité et d’une sécurité accrues. Ils peuvent ainsi se projeter dans leur logement sans craindre une éviction ou une revente forcée.
- Une transmission facilitée : en cas de décès, les héritiers peuvent continuer à occuper le logement ou le revendre dans les mêmes conditions que l’acquéreur initial. Le dispositif est donc pérenne et transmissible.
En plus des avantages pour les ménages, le BRS contribue également à la mixité sociale et au renouvellement urbain, en favorisant l’accès à la propriété pour les ménages modestes, souvent exclus du marché immobilier traditionnel.
Ainsi, le Bail réel solidaire apparaît comme une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes. En respectant les conditions d’éligibilité et en s’engageant sur la durée, les acquéreurs peuvent bénéficier d’un logement sécurisé et pérenne à moindre coût.
