Le bruit est un facteur déterminant dans le choix d’un bien immobilier. Parmi les différentes sources de nuisances sonores, les vols aériens sont particulièrement préoccupants pour de nombreux citoyens. Dans cet article, nous allons nous pencher sur l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), un document informatif indispensable pour évaluer l’exposition au bruit des avions et prendre une décision éclairée lors de l’achat d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que l’ENSA ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un document officiel qui informe sur le niveau d’exposition aux nuisances sonores liées au trafic aérien autour d’un bien immobilier. Il est élaboré par les services de l’État en collaboration avec les aéroports et permet d’évaluer l’impact du bruit généré par les avions sur la qualité de vie des riverains. L’ENSA prend en compte différents facteurs tels que le nombre de vols, leur fréquence, leur trajectoire et leur altitude.
Pourquoi est-il important de consulter l’ENSA ?
Consulter l’ENSA avant d’acquérir un bien immobilier permet de prendre une décision en connaissance de cause. En effet, les nuisances sonores ont un impact direct sur la santé et la qualité de vie des habitants. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le bruit est la deuxième cause de morbidité en Europe, après la pollution atmosphérique. De plus, les nuisances sonores peuvent également influer sur la valeur d’un bien immobilier et son potentiel de revente.
Comment accéder à l’ENSA ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un document public et gratuit. Il est accessible à tous les citoyens et peut être consulté auprès des services de l’urbanisme de la mairie concernée ou directement sur le site internet des aéroports concernés. L’ENSA est également annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB).
Comment lire et interpréter l’ENSA ?
L’ENSA présente différentes informations essentielles pour évaluer l’exposition aux nuisances sonores aériennes d’un bien immobilier. On y retrouve notamment :
- La localisation du bien par rapport aux zones de bruit définies par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : ces zones sont classées en quatre catégories (A, B, C et D) en fonction du niveau sonore moyen.
- Le niveau sonore moyen, exprimé en décibels (dB), sur une période donnée (généralement 24 heures) : plus ce niveau est élevé, plus les nuisances sonores sont importantes.
- La présence éventuelle de mesures d’atténuation du bruit (isolation phonique, limitation des horaires de vol, etc.) mises en place par l’aéroport ou les autorités compétentes.
Il est important de prendre en compte ces informations pour évaluer l’impact réel des nuisances sonores aériennes sur la qualité de vie et la valeur d’un bien immobilier.
Quelles sont les obligations légales liées à l’ENSA ?
Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) doit annexer l’État des Nuisances Sonores Aériennes au dossier de diagnostic technique (DDT). Cette obligation vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur les nuisances sonores auxquelles il pourrait être exposé. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable et être contraint à indemniser l’acquéreur ou le locataire pour le préjudice subi.
En somme, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est un outil précieux pour évaluer l’exposition aux bruits d’avions et prendre une décision éclairée lors de l’achat ou la location d’un bien immobilier. Il permet également aux pouvoirs publics et aux aéroports de mettre en place des mesures adaptées pour limiter l’impact des nuisances sonores sur la santé et la qualité de vie des riverains.
