Acquérir un logement neuf présente de nombreux avantages, notamment en termes d’économies d’énergie et de confort. Mais saviez-vous qu’une exonération de taxe foncière peut également être accordée pour l’achat d’un bien immobilier neuf ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette exonération, ses conditions d’obtention et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs : qu’est-ce que c’est ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de ne pas payer la taxe foncière pendant une certaine période. Elle a pour objectif d’encourager l’investissement dans le secteur immobilier et la construction de logements neufs, tout en favorisant l’accès à la propriété pour les ménages.
Cette exonération est prévue par l’article 1383 du code général des impôts (CGI) et concerne principalement les constructions neuves, les reconstructions ou les agrandissements importants. Toutefois, elle n’est pas systématique et doit respecter certaines conditions pour être accordée.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière
Pour pouvoir prétendre à l’exonération de taxe foncière, le logement neuf doit remplir plusieurs conditions :
- Être achevé depuis moins de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
- Être destiné à la résidence principale du propriétaire ou de son locataire
- Respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, notamment la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou l’étiquette énergie BBC Effinergie pour les logements construits avant le 1er janvier 2013
Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les logements sociaux ou intermédiaires, ni les résidences secondaires. Par ailleurs, elle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération fiscale tels que la loi Pinel ou le dispositif Malraux.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Le montant de l’exonération dépend principalement de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.
Toutefois, certaines collectivités territoriales peuvent décider d’accorder une exonération totale ou partielle pendant une période plus longue. Ainsi, il est possible que l’exonération soit prolongée jusqu’à cinq ans dans certaines communes ou départements. Pour connaître les conditions applicables dans votre région, il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie ou de votre centre des impôts.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives. Tout d’abord, vous devez déclarer l’achèvement des travaux et la mise en location du bien immobilier auprès de votre centre des impôts fonciers. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin des travaux, à l’aide du formulaire cerfa n° 6656.
Ensuite, vous devez remplir une déclaration spécifique pour demander l’exonération de taxe foncière. Il s’agit du formulaire cerfa n° 13788*02, qui doit être adressé à votre centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Si toutes les conditions sont remplies, vous recevrez un avis d’imposition mentionnant que vous êtes exonéré de taxe foncière pour les deux années à venir.
Les conséquences de l’exonération sur les autres taxes locales
Il est important de souligner que l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf n’a pas d’impact sur les autres taxes locales. Ainsi, vous devrez toujours payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe d’aménagement si vous êtes concerné. De plus, si vous êtes locataire du bien immobilier, vous devrez également payer la taxe d’habitation.
En revanche, l’exonération de taxe foncière peut avoir une incidence sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés frais de notaire. En effet, ces droits sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Si celle-ci est réduite grâce à l’exonération de taxe foncière, le montant des DMTO sera également moins élevé.
En somme, l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est un avantage fiscal non négligeable qui peut vous permettre de réaliser des économies importantes lors de votre investissement immobilier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier.
