Chaque année, les propriétaires et locataires doivent faire face aux taxes foncières et d’habitation, des impôts locaux incontournables qui peuvent peser lourd sur le budget. Pourtant, il existe des moyens légaux de réduire ces montants, voire de les exonérer totalement. Découvrez nos conseils pour diminuer la facture.
Comprendre le fonctionnement des taxes foncières et d’habitation
La taxe foncière concerne les propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers (terrains, logements), qu’ils occupent ou non leur bien. Elle sert à financer les collectivités territoriales (communes, départements) et est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. La taxe d’habitation, quant à elle, est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle finance également les collectivités locales, mais son mode de calcul est progressivement remplacé depuis 2018 par un impôt sur le revenu modulé en fonction du lieu de résidence.
Vérifier la conformité des informations cadastrales
Pour réduire votre taxe foncière, commencez par vérifier que les données enregistrées au cadastre sont à jour et correctes. En effet, la valeur locative cadastrale de votre bien est déterminée en fonction de sa surface, de son état général, de sa situation géographique et des équipements dont il dispose. Si ces éléments ont évolué depuis la dernière mise à jour cadastrale, vous pouvez demander une révision auprès du centre des impôts fonciers. Par exemple, si vous avez réalisé des travaux qui ont diminué la surface habitable (suppression d’une pièce) ou si votre logement a subi des dégradations importantes, cela peut entraîner une baisse de la valeur locative et donc de la taxe.
Contester les montants des taxes
Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière ou d’habitation est trop élevé par rapport à la réalité du marché immobilier local, vous pouvez contester les bases d’imposition auprès de l’administration fiscale. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert en fiscalité immobilière pour monter un dossier solide et argumenté. Notez que cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de deux ans après l’établissement de l’avis d’imposition.
Bénéficier d’exonérations ou allégements en fonction de sa situation
Certaines situations personnelles permettent de bénéficier d’exonérations ou d’allégements sur les taxes foncières et/ou d’habitation. C’est notamment le cas pour :
- Les personnes âgées de plus de 65 ans et dont les revenus sont modestes : elles peuvent être exonérées de taxe foncière sur leur résidence principale.
- Les personnes en situation de handicap ou d’invalidité : elles peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale et éventuellement pour une résidence secondaire, sous certaines conditions.
- Les logements neufs ou rénovés bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) : ils peuvent être exonérés de taxe foncière pendant deux ans, à condition que la demande soit faite auprès de la mairie dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Optimiser la gestion locative de ses biens immobiliers
Pour les propriétaires bailleurs, il est possible de diminuer la taxe foncière en adaptant la gestion locative de leurs biens. Une des solutions consiste à louer son bien en meublé, car cela permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs, ce qui peut entraîner une baisse significative du montant de la taxe. De plus, certaines dépenses réalisées pour améliorer le bien (travaux d’amélioration, entretien et réparation) sont déductibles des revenus fonciers imposables.
Enfin, il est important de noter que la réforme en cours concernant la taxe d’habitation devrait progressivement alléger la facture pour une grande majorité des contribuables. D’ici 2023, cette taxe sera totalement supprimée pour les résidences principales.
En appliquant ces conseils et en adaptant votre stratégie immobilière, vous pouvez diminuer significativement le montant de vos taxes foncières et d’habitation. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert en fiscalité pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser les économies réalisées.
