Avoir un toit sous lequel s’abriter est le rêve de toute personne responsable. Dans certains cas, cela nécessite des travaux de construction. Pour pouvoir entamer ces travaux, il faut en avertir la mairie. Ce n’est pas une chose qui se fait sur un coup de tête. Plusieurs documents doivent être fournis, et une autorisation doit vous être accordée avant le début des travaux. La question que la plupart se posent est de savoir dans quel cas faire une déclaration de travaux. La réponse dans cet article.
Déclaration préalable de travaux : définition
En général, les personnes qui ne sont pas habituées à faire des travaux ne connaissent pas les déclarations préalables de travaux. Pour plus d’informations, lisez cet article. Cependant, pour de nombreux travaux, il s’agit d’une étape obligatoire. Semblable aux permis de construire requis pour les bâtiments impressionnants, une déclaration de construction peut prouver qu’un projet de construction est conforme aux règlements de zonage de la ville. Dans de nombreux cas, il est indispensable de demander un permis de travaux.
La déclaration en cas de changement de destination
La déclaration préalable des travaux est requise même lorsque le local est réaffecté. Ainsi, si vous avez acheté un ancien bâtiment commercial et que vous l’avez transformé en bâtiment résidentiel, il est important de signaler les travaux à la mairie. À noter qu’il est indispensable de demander un permis de construire si le changement de destination de cet espace entraîne des modifications des murs porteurs ou de la façade.
La déclaration en cas de construction de petite surface
Tout d’abord, tous les petits projets nécessitent une déclaration préalable de travaux. Ainsi, si vous souhaitez construire une extension d’une surface totale au sol de 5 à 20 m2 ou construire une cabane de jardin, vous devez déposer une déclaration de construction. Que vous construisiez un nouveau bâtiment (garage, abri de jardin, etc.) ou interveniez sur un bâtiment existant (extension, nouvelle pièce, etc.), les règles sont les mêmes. Veuillez noter que si vous avez une surface de plancher de 20 m2 ou plus, vous devrez demander une confirmation de construction.
La déclaration en cas de modification d’aspect du bâtiment
Tout changement à l’extérieur du bâtiment doit être expliqué à l’avance. Un permis de travail est requis pour remplacer les fenêtres et les portes, percer de nouvelles fenêtres ou changer la couleur ou l’apparence de la façade. Notez que cela ne s’applique pas aux travaux de restauration tels que le bardage ou le nettoyage qui ne nécessitent pas de déclaration de travaux… s’ils sont à proximité d’une zone protégée ou au sein d’une communauté supervisée par un urbaniste local.
Le démarrage des travaux en cas d’acceptation
En cas d’acceptation du dossier, il y a un délai de construction de deux ans (à compter de la date d’acceptation du dossier). Passé ce délai, si rien n’a encore été fait, il est nécessaire de refaire une déclaration préalable de travaux. Veuillez noter que les travaux déjà commencés ne doivent pas être interrompus plus d’un an. Cependant, les travaux sont libres de s’échelonner tant que chaque arrêt est inférieur à un an et que chaque phase de construction est significative. Si vous ne pouvez pas commencer à travailler à temps ou devez arrêter de travailler pendant plus d’un an, vous pouvez demander une prolongation de votre déclaration préalable jusqu’à deux mois avant l’expiration de votre permis de construire.
