De nombreuses options s’offrent aux entrepreneurs lorsqu’ils recherchent des locaux pour leur activité. Parmi celles-ci, le choix d’un bail adapté à leur situation est primordial. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement au bail précaire et au bail dérogatoire, deux types de baux qui présentent des avantages et des inconvénients spécifiques.
Qu’est-ce qu’un bail précaire ?
Le bail précaire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location conclu pour une durée inférieure à celle prévue par la législation en vigueur (généralement 9 ans pour les baux commerciaux). Ce type de bail offre une certaine souplesse aux locataires, puisqu’il leur permet de bénéficier d’un local sans s’engager sur une longue période. En contrepartie, le loyer est souvent plus élevé que pour un bail classique.
Cependant, il convient de noter que le bail précaire présente des risques pour le locataire. En effet, celui-ci ne bénéficie pas du droit au renouvellement du bail, ce qui signifie que le propriétaire peut décider de ne pas renouveler le contrat à l’échéance sans avoir à justifier sa décision.
Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire ?
Le bail dérogatoire, aussi connu sous le nom de bail de courte durée ou bail dérogeant au statut des baux commerciaux, est un type de bail qui permet de déroger aux règles applicables aux baux commerciaux. Concrètement, cela signifie que les parties peuvent convenir d’un certain nombre de clauses spécifiques qui ne sont pas prévues par la législation.
Le bail dérogatoire est conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois. À l’issue de cette période, le locataire bénéficie du droit au renouvellement du bail, ce qui lui confère une plus grande sécurité juridique que dans le cadre d’un bail précaire.
Les avantages et inconvénients du bail précaire et du bail dérogatoire
Le choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire dépendra principalement des besoins et des contraintes de l’entrepreneur. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Flexibilité : Le bail précaire offre une plus grande flexibilité au locataire, puisqu’il permet de s’engager sur une durée plus courte. Ce type de bail peut être particulièrement intéressant pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leur activité ou qui ont besoin d’un local pour une période limitée.
- Sécurité juridique : Le bail dérogatoire présente une sécurité juridique supérieure au bail précaire, notamment en ce qui concerne le droit au renouvellement du contrat. Cela peut être un critère important pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer durablement dans un local.
- Loyer : Le loyer d’un bail précaire est généralement plus élevé que celui d’un bail dérogatoire, en raison de la flexibilité offerte au locataire. Il convient donc de prendre en compte cet élément lors de la comparaison des deux types de baux.
Exemple concret
Imaginons une start-up qui souhaite louer un local pour une période de 2 ans, le temps de valider son modèle économique et d’atteindre un certain seuil de rentabilité. Dans ce cas, le choix d’un bail précaire serait plus adapté, car il permettrait à l’entreprise de bénéficier d’une certaine flexibilité tout en évitant un engagement sur une durée trop longue.
En revanche, si la start-up est convaincue de son potentiel et souhaite s’installer durablement dans un local, le bail dérogatoire pourrait être plus intéressant. En effet, il offre une plus grande sécurité juridique et permet au locataire de bénéficier du droit au renouvellement du bail après une période maximale de 3 ans.
Ainsi, le choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire dépendra principalement des besoins et des contraintes spécifiques à chaque entrepreneur. Il est donc essentiel de bien évaluer ces éléments avant de se lancer dans la recherche d’un local adapté à son activité.
