Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont des dispositifs importants dans le cadre de la transition énergétique et de l’amélioration des conditions de logement en France. Elles permettent aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, d’accéder à des subventions pour financer leurs travaux d’amélioration et de rénovation. Cet article vous explique en détail les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants alloués par l’ANAH pour vos projets de réhabilitation.
Qui peut bénéficier des aides ANAH ?
Les aides ANAH s’adressent aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétaires. Les locataires peuvent également être concernés dans certains cas. Pour être éligible, le logement doit avoir plus de 15 ans et présenter un caractère dégradé ou insalubre. Des plafonds de ressources sont également fixés pour les demandeurs afin d’assurer une aide ciblée sur les ménages modestes et très modestes.
Les travaux éligibles aux aides ANAH doivent concerner l’amélioration du confort thermique du logement, la lutte contre la précarité énergétique, la mise en conformité avec les normes en vigueur ou encore l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.
Quels sont les types d’aides ANAH ?
Il existe plusieurs types d’aides ANAH, dont les plus connues sont :
- Le programme « Habiter Mieux » : il s’agit d’une aide financière qui permet de financer jusqu’à 50% des travaux de rénovation énergétique, avec un montant maximal de 10 000 € pour les propriétaires occupants et 25 000 € pour les propriétaires bailleurs.
- L’aide à l’adaptation du logement : elle concerne les travaux nécessaires pour rendre le logement accessible aux personnes âgées ou handicapées, avec un montant maximal de 20 000 €.
- L’aide à la rénovation des copropriétés dégradées : elle vise à financer des travaux dans les parties communes et privatives des copropriétés en difficulté, avec un montant maximal de 15 000 € par logement.
- L’aide au traitement des situations d’insalubrité et de péril : elle permet de financer des travaux visant à résorber l’habitat indigne, avec un montant maximal de 50 000 €.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déterminer son éligibilité : il est important de vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment (ressources, nature des travaux, etc.).
- Monter un dossier de demande d’aide : vous devrez rassembler les documents nécessaires pour justifier de votre situation et de vos travaux (devis, factures, etc.). Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du bâtiment ou de l’habitat pour s’assurer de la pertinence des travaux envisagés.
- Déposer sa demande auprès de l’ANAH : le dossier doit être déposé en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr ou par courrier auprès de la délégation locale de l’ANAH. Il est important de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de l’ANAH.
- Attendre la décision : une fois votre demande complète, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire votre dossier et vous notifier sa décision. En cas d’accord, vous avez deux ans pour réaliser les travaux et demander le versement de l’aide.
Quels sont les montants accordés par les aides ANAH ?
Les montants accordés par les aides ANAH varient en fonction de la nature des travaux, du type d’aide sollicitée et des ressources du demandeur. Voici quelques exemples :
- Pour le programme « Habiter Mieux », les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’une aide couvrant 35% à 50% du montant des travaux, dans la limite de 10 000 €. Les propriétaires bailleurs peuvent quant à eux obtenir une aide couvrant 25% à 35% des travaux, dans la limite de 25 000 €.
- L’aide à l’adaptation du logement peut couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux, avec un plafond de 20 000 €.
- L’aide à la rénovation des copropriétés dégradées peut atteindre jusqu’à 15 000 € par logement.
- L’aide au traitement des situations d’insalubrité et de péril peut aller jusqu’à 50 000 €.
Il est important de noter que les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides locales proposées par les collectivités territoriales.
Les aides ANAH constituent donc un levier important pour soutenir les ménages modestes et très modestes dans leurs projets de rénovation énergétique et d’amélioration de leur habitat. Elles participent ainsi activement à la lutte contre la précarité énergétique et contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
