Achat d’un bien immobilier : ce qu’il faut savoir

Vous voulez acheter une nouvelle maison, mais vous ne savez pas quoi faire en premier temps. Une connaissance au préalable de quelques règles essentielles est de mise. Vous devez savoir comment se manifeste le contrat de vente, quels sont les différents frais auxquels vous serez tenu de payer.

C’est quoi une promesse de vente ?

La promesse de vente un tout d’abord un avant contrat établi et signé par le vendeur et l’acheteur. Il est en principe assorti d’un paiement d’une certaine somme d’argent qu’on appelle « Dépôt de garantie ». Cette somme ne devrait pas dépasser le 10 % du prix véritable du bien. C’est un acte par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien à une tierce personne. Cet acte peut être un acte authentifié ou un acte sous seing privé. Ce qui le diffère du véritable contrat vente ; car celui-ci doit être un acte établi par un notaire, donc un acte authentique. Par ailleurs, le bien peut s’agir d’un immeuble ou d’un meuble. L’important est que l’écrit contient et précise toutes les conditions de vente. Une fois que le contrat a été signé par l’acheteur, il est tenu d’acheter le bien. Cependant, il peut réserver le droit d’acheter ou non dans un délai préfixé par lui-même le vendeur. Mais le risque réside sur le fait où le vendeur conclut un autre pacte avec un autre client, mais avec le même bien comme objet de la vente. À ce stade, le premier acheteur ne peut, en aucune façon, exercer une exécution forcée de la vente. Il perd directement le bien ainsi que le dépôt de garantie déjà versé.

Offre de prêt : les dossiers à fournir

Beaucoup d’individus établissent un contrat de prêt pour se payer une nouvelle maison. Avant d’établir ce contrat, la banque effectue une étude approfondie sur la situation matrimoniale et professionnelle de son client. Cela étant due afin d’éviter tout risque d’insolvabilité du débiteur. Sachez d’une autre que c’est en fonction de vos revenus que vous pouvez bénéficier des prêts les plus avantageux ; comme le prêt d’accession sociale, le prêt à taux zéro, etc. Pour monter votre dossier, vous aurez à fournir les pièces suivantes : livret de famille, carte d’identité nationale (carte de séjour pour les étrangers immigrants), fiche de résidence, contrat de mariage si marié, dernière fiche de paie, trois derniers relevés bancaires justifiant vos charges, pièces justificatives des autres revenus. Il appartient à la banque d’envoyer le dossier à un organisme de cautionnement pour donner son accord de garantie. La caution, ici, c’est l’engagement pour assurer le paiement du crédit en cas de défaillance du débiteur. Cette démarche peut être accomplie dans un délai de un à deux mois tout au plus.

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