Les servitudes d’utilité publique sont des obligations, imposées par un propriétaire à un autre, pour le bénéfice de l’intérêt général ou public. Elles ont un impact significatif sur la propriété et sont régies par des […]
L’expropriation est un moyen utilisé par le gouvernement pour acquérir des biens privés. Il s’agit d’un processus juridique réglementé qui permet à l’État de prendre possession d’une propriété privée contre une compensation monétaire ou équivalente. […]
Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique créée par le Code civil et qui représente et gère les intérêts communs des propriétaires d’un immeuble divisé en lots. Il est chargé de contrôler l’utilisation des […]
Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui permet au locataire d’utiliser le bien immobilier pour une période déterminée. Il est utilisé pour déterminer la manière dont le locataire utilisera […]
Introduction Le droit de propriété est l’un des plus anciens principes juridiques. Il a été reconnu par les États du monde entier et est considéré comme un droit fondamental dans la plupart des systèmes juridiques. […]
Introduction Les propriétaires de locaux commerciaux ont une série d’obligations à remplir pour s’assurer que leurs locaux sont adéquatement gérés et répondent aux normes légales. Cet article traitera de ces obligations et expliquera comment un […]
La colocation, depuis quelques années, commence par susciter un intérêt général. Cela se comprend aisément en raison de la hausse des loyers pour les appartements individuels et le besoin de se retrouver et de partager […]
D’une manière générale, un plombier est connu pour le débouchage d’un système d’évacuation d’eaux usées. Pourtant, l’intervention d’un plombier professionnel encadre plusieurs sous-domaines, en l’occurrence l’aménagement des pièces d’eau et la planification d’un système complet […]
L’investissement dans un bien immobilier locatif constitue la solution la plus parfaite pour la constitution d’un patrimoine et des revenus sûrs. Pour un meilleur rendement, il est essentiel de prêter une attention particulière aux frais […]
L’installation d’un kit panneau solaire ne doit pas se faire au hasard. Vous devez respecter certaines conditions pour montrer tous les avantages de l’installation. Quelques points sont alors à prendre en compte pour installer votre […]
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